03- Que se passe-il en fin de contrat entre ICEA et le propriétaire du toit ?
Une convention d’occupation est signée entre ICEA et les communes. Un an avant l’expiration de la convention, la « commune […]
Group : Questions sur l’aspect juridique
02- Quel contrat lie ICEA avec les propriétaires des toitures ?
Pour l’instant ICEA cible uniquement les toitures publiques. Les collectivités mettent leurs toits à disposition. La coopérative établira alors, avec […]
01- Qu’est-ce qu’une SCIC ? Pourquoi ce choix ?
Le sigle SCIC signifie Société Coopérative d’Intérêt Collectif Une SCIC est une entreprise appartenant à ses coopérateurs (et gérée par […]
