Une convention d’occupation est signée entre ICEA et les communes. Un an avant l’expiration de la convention, la « commune » et le « bénéficiaire » conviendront d’un commun accord du devenir de « l’équipement ».
Une convention d’occupation est signée entre ICEA et les communes. Un an avant l’expiration de la convention, la « commune » et le « bénéficiaire » conviendront d’un commun accord du devenir de « l’équipement ».
