02- Quel contrat lie ICEA avec les propriétaires des toitures ?

Pour l’instant ICEA cible uniquement les toitures publiques. Les collectivités mettent leurs toits à disposition. La coopérative établira alors, avec la collectivité, une convention d’occupation de toit. Le contre-partie financière est symbolique et peut-êtres aussi des actions de sensibilisations annuelles. A partir de là, ICEA s’occupe de ce qui concerne l’installation : mise en œuvre et tout entretien des panneaux, raccordement au réseau ENEDIS, revente de l’électricité…
La collectivité reste propriétaire de son toit. Et ICEA est ainsi propriétaire et responsable uniquement de l’installation photovoltaïque.
Dans l’avenir d’autres propriétaires de bâtiments ou de terrains pourront être choisis en fonction de l’évolution de la législation et des choix stratégiques pris en assemblée générale.