Propriétaire du site:
ICEA (Initiative citoyenne pour l’énergie alternative)

Forme juridique:
SCIC -Sas – 822 429 486 RCS Toulouse

Adresse:
le prologue- 815 la pyrénéenne – 31670 Labège

Directeur de publication:
Jean-Paul Gardette (Président)

Créateur administrateur:
David Trebosc

Hébergeur:
Online.net – ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Protection du contenu du site internet:
Le contenu du site est protégé par les droits d’auteur ( l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle :  Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler que les contenus peuvent être reproduits, mais avec mention de la source et éventuellement un lien pointant vers le contenu original. )
En cas de publication de propos diffamatoires, le président n’est responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance.

Limitation de la responsabilité de la coopérative:
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet,  ICEA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations .

La dispense  concernant les traitements de données personnelles (norme CNIL DI-007):
La mise en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.